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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 120.2
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120.2. La Fédération révoque le droit d’utilisation de quota lorsque la personne ou société de personne à laquelle il a été octroyé:
(1)  fait défaut de démontrer à la Fédération, dans les 10 jours d’une demande à cet effet, qu’elle respecte toutes les conditions du projet pilote tel que publié;
(2)  a fait une fausse déclaration dans une demande déposée en vertu de l’article 92.11.
Décision 9820, a. 3.
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